Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

Question n° 08672 posée par M. Hervé Maurey

Impossibilité pour le nouveau maire de remplacer un conseiller communautaire en cours de mandat

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

19/10/2023
Pertinence
Question n° 24587 posée par M. Jean Louis Masson

Démission d'un maire conseiller communautaire

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/01/2017
Pertinence
Question n° 12780 posée par M. Jean Louis Masson

Effets de démissions dans un conseil municipal

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/07/2014
Pertinence
Question n° 11632 posée par M. Jean Louis Masson

Suppléant et remplaçant du délégué titulaire d'une commune dans une intercommunalité

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/05/2014
Pertinence
Question n° 11124 posée par M. Jean Louis Masson

Effets de démissions dans un conseil municipal

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/04/2014
Pertinence
Question n° 09826 posée par M. Alain Anziani

Élections communautaires et parité

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/12/2013
Pertinence
Question n° 09009 posée par Mme Maryvonne Blondin

Représentation au sein du conseil communautaire des communes associées

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/11/2013
Pertinence
Question n° 08642 posée par M. Jean-Paul Fournier

Remplacement d'un conseiller communautaire

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/10/2013
Pertinence
Question n° 08466 posée par M. Jean Louis Masson

Élections et parité

Réponse du Ministère de l'intérieur

03/10/2013
Pertinence
Question n° 07232 posée par M. Jean Louis Masson

Élections et parité

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/07/2013
Pertinence