Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

32 questions

Question n° 06977 posée par Mme Christine Herzog

Possibilité pour un conseiller communautaire d'être salarié d'une commune membre de l'intercommunalité

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

27/09/2018
Pertinence
Question n° 06787 posée par M. Jean Louis Masson

Possibilité pour un conseiller communautaire d'être salarié d'une commune membre de l'intercommunalité

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/09/2018
Pertinence
Question n° 06524 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Détermination des indemnités des élus communaux et intercommunaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/08/2018
Pertinence
Question n° 05782 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Démission d'office d'un conseiller municipal, conseiller communautaire

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

21/06/2018
Pertinence
Question n° 04938 posée par M. Hervé Maurey

Revalorisation des indemnités des élus locaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/05/2018
Pertinence
Question n° 04281 posée par M. Jean-Marie Janssens

Revalorisation des indemnités des élus de petites communes

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/04/2018
Pertinence
Question n° 03565 posée par M. Hervé Maurey

Revalorisation des indemnités des élus locaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/03/2018
Pertinence
Question n° 0224S posée par Mme Françoise Gatel

Situation des élus placés en arrêt maladie

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/02/2018
Pertinence
Question n° 01633 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

Composition de la commission départementale de la coopération intercommunale

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/10/2017
Pertinence
Question n° 01166 posée par M. Jean Louis Masson

Suppléant d'un député ou d'un sénateur

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/09/2017
Pertinence