Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

18 questions

  1. Question n° 06787 posée par M. Jean Louis Masson

    Possibilité pour un conseiller communautaire d'être salarié d'une commune membre de l'intercommunalité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 01166 posée par M. Jean Louis Masson

    Suppléant d'un député ou d'un sénateur

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 26569 posée par M. Jean Louis Masson

    Participation au vote concernant l'attribution d'une délégation de service public d'un conseiller municipal, membre du conseil d'administration d'une SEM concourante

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  4. Question n° 25341 posée par M. Jean Louis Masson

    Exclusion de ses fonctions d'un conseiller municipal pendant une période déterminée

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 25404 posée par M. Jean Louis Masson

    Contenu de la note de synthèse transmise aux élus municipaux sur les affaires soumises à délibération

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  6. Question n° 25313 posée par M. Jean Louis Masson

    Participation au vote concernant l'attribution d'une délégation de service public d'un conseiller municipal, membre du conseil d'administration d'une SEM concourante

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 25157 posée par M. Jean Louis Masson

    Nombre d'adjoints au maire

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 25208 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation du droit d'expression des élus de l'opposition dans le bulletin municipal

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 25121 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions de versement d'une indemnité aux conseillers municipaux titulaires de délégations

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 24589 posée par M. Jean Louis Masson

    Utilisation par un conseiller municipal du papier à en-tête des armoiries de la ville

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Forte