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Questions avec et sans réponses

1157 questions

1. Question n° 00211 posée par M. Louis Longequeue

   Création des syndicats de communes

   Réponse du ministère : Intérieur

   17/04/1986

   Pertinence

2. Question n° 00227 posée par M. Charles Jolibois

   Rémunération des personnels communaux titulaires à temps incomplet lors de dépassements d'horaire

   Réponse du ministère : Intérieur

   17/04/1986

   Pertinence

3. Question n° 00282 posée par M. Jean-Marie Bouloux

   Parlementaires élus locaux: attribution de la médaille d'honneur départementale et communale

   Réponse du ministère : Intérieur

   17/04/1986

   Pertinence

4. Question n° 00310 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Création de circonscriptions supplémentaires à Paris, Lyon et Marseille

   Réponse du ministère : Intérieur

   17/04/1986

   Pertinence

5. Question n° 00587 posée par M. Paul Seramy

   Dépôt d'un projet de loi relatif au statut de l'élu local

   Réponse du ministère : Intérieur

   01/05/1986

   Pertinence

6. Question n° 02395 posée par M. Jacques Carat

   Elections sénatoriales: désignation des délégués des conseils municipaux

   Réponse du ministère : Intérieur

   07/08/1986

   Pertinence

7. Question n° 02411 posée par M. Louis Perrein

   Elections sénatoriales: vote par procuration

   Réponse du ministère : Intérieur

   07/08/1986

   Pertinence

8. Question n° 03217 posée par M. Bernard Barbier

   Utilisation des cocardes tricolores

   Réponse du ministère : Intérieur

   30/10/1986

   Pertinence

9. Question n° 03258 posée par M. Pierre Matraja

   Droit d'accès dans les mairies: cas particulier

   Réponse du ministère : Intérieur

   30/10/1986

   Pertinence

10. Question n° 04104 posée par M. Pierre Salvi

    Fonctionnement du conseil municipal: appréciation du quorum

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    15/01/1987

    Pertinence