Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

Question n° 08821 posée par M. Hervé Maurey

Absence durable de candidat à une élection municipale

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/02/2019
Pertinence
Question n° 08022 posée par M. Hervé Maurey

Absence durable de candidat à une élection municipale

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/12/2018
Pertinence
Question n° 10105 posée par M. Gérard Longuet

Sectionnement électoral des communes associées de moins de 20 000 habitants

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/01/2014
Pertinence
Question n° 09092 posée par M. Christian Namy

Conséquences de la suppression du sectionnement électoral des communes associées sur l'organisation des élections municipales

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/11/2013
Pertinence
Question n° 08355 posée par M. Christian Namy

Mode de scrutin applicable aux élections municipales dans les communes associées

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/09/2013
Pertinence
Question n° 08070 posée par Mme Colette Giudicelli

Fin du statut des communes associées

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/09/2013
Pertinence
Question n° 18740 posée par M. Alain Anziani

Réforme du mode de scrutin des élections municipales

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

02/06/2011
Pertinence
Question n° 10902 posée par M. Jean Louis Masson

Mode de scrutin dans les communes de moins de 500 habitants

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

12/11/2009
Pertinence
Question n° 04030 posée par M. Jean Louis Masson

Élections municipales : inéligibilité des agents salariés d'une commune

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

17/04/2008
Pertinence
Question n° 03907 posée par M. Jean Louis Masson

Conséquence du sectionnement électoral pratiqué dans certaines communes

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

03/04/2008
Pertinence