Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

Question n° 14790 posée par M. Jean Louis Masson

Ordre du jour de la première réunion du conseil municipal

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

19/03/2020
Pertinence
Question n° 08497 posée par M. Jean Louis Masson

Démission de conseillers municipaux avant l'élection d'un nouveau maire

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

23/04/2009
Pertinence
Question n° 06942 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions d'élection d'un adjoint par le conseil municipal

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

01/01/2009
Pertinence
Question n° 04643 posée par M. Jean Louis Masson

Élection du premier adjoint dans une commune de moins de 3500 habitants

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

05/06/2008
Pertinence
Question n° 04030 posée par M. Jean Louis Masson

Élections municipales : inéligibilité des agents salariés d'une commune

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

17/04/2008
Pertinence
Question n° 03945 posée par M. Jean Louis Masson

Place occupée par les conseillers municipaux

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

10/04/2008
Pertinence
Question n° 01581 posée par M. Jean Louis Masson

Démission de conseillers municipaux avant l'élection d'un nouveau maire

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

30/08/2007
Pertinence
Question n° 26161 posée par M. Jean Louis Masson

Démission de conseillers municipaux avant l'élection d'un nouveau maire

La question est caduque

08/02/2007
Pertinence