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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 02319 posée par M. Fernand Lefort
Composition des conseils d'administration des offices publics d'HLM
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 03523 posée par M. Marcel Vidal
Critères techniques et financiers des agences de bassin lors de la réalisation des programmes départementaux de périmètre de protection des plans d'eau
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 01249 posée par M. Hubert Haenel
Coopération des parcs nationaux avec les collectivités territoriales
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 01731 posée par M. Jean Faure
Renforcement de la coopération parcs nationaux - collectivités territoriales
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence