Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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641 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

641 questions

  1. Question n° 0688S posée par M. Christian Redon-Sarrazy

    Avenir du projet de création d'une école vétérinaire à Limoges

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04254 posée par M. Jean Louis Masson

    Séquelles du transfert de la compétence transports scolaires

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03570 posée par M. Jean Louis Masson

    Règlement applicable à la commission permanente

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02817 posée par M. Jean Louis Masson

    Modalités de vote dans la commission permanente d'une région

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01769 posée par M. Jean Louis Masson

    Règlement applicable à la commission permanente

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 01289 posée par M. Jean Louis Masson

    Modalités de vote dans la commission permanente d'une région

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible

  7. Question n° 00583 posée par M. Jean-Pierre Corbisez

    Réparation des conséquences de l'activité de l'usine Metaleurop Nord

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  8. Question n° 27506 posée par M. Jean Louis Masson

    Rétablir les conseillers territoriaux en remplacement des conseillers régionaux et départementaux

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 27196 posée par M. Jean Louis Masson

    Droit d'expression des conseillers d'opposition dans les bulletins d'information

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 26161 posée par M. Jean Louis Masson

    Rétablir les conseillers territoriaux en remplacement des conseillers régionaux et départementaux

    La question est caduque

    Pertinence Faible