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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 0656S posée par M. Marcel Rainaud
Décentralisation et finances locales
Réponse du Secrétariat d'État à l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 1036S posée par M. Bernard Dussaut
Devenir de l'hôpital de La Réole
Réponse du ministère : Personnes âgées
Pertinence
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Question n° 1042S posée par M. Roland du Luart
Financement par les conseils généraux des travaux de sécurité des collèges de l'enseignement privé
Réponse du ministère : Patrimoine
Pertinence
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Question n° 0840S posée par M. Philippe Madrelle
Travaux d'aménagement de la RN 10 en Nord Gironde
Réponse du ministère : Patrimoine
Pertinence
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Question n° 0408S posée par M. Pierre-Yvon Trémel
Situation du centre d'études et de valorisation des algues
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0400S posée par M. Michel Barnier
Liaisons transalpines pour les voyageurs et les marchandises
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0377S posée par M. Roland Courteau
Calendrier de réalisation du TGV Perpignan - Barcelone
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0185S posée par M. Roland Courteau
Fermeture de la succursale de la Banque de France à Narbonne
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 0569S posée par M. Henri Weber
Achèvement de l'élargissement de la route nationale 27 reliant Rouen à Dieppe
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 0537S posée par M. René Rouquet
Problèmes posés par la construction d'une usine d'incinération
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence