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Questions avec et sans réponses

26 questions

1. Question n° 01050 posée par M. Jean-Pierre Grand

   Attributions du maire exercées au nom de la commune au titre de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales

   La question est caduque

   24/08/2017

   Pertinence

2. Question n° 07662 posée par M. Jean Louis Masson

   Remplacement du maire et indemnité

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   08/11/2018

   Pertinence

3. Question n° 07933 posée par Mme Christine Herzog

   Remplacement du maire et indemnité

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   29/11/2018

   Pertinence

4. Question n° 08286 posée par M. Jean-François Longeot

   Détermination du montant de l'indemnité des maires des communes de moins de 5 000 habitants

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   20/12/2018

   Pertinence

5. Question n° 08816 posée par Mme Christine Herzog

   Remplacement du maire et indemnité

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   07/02/2019

   Pertinence

6. Question n° 08985 posée par M. Jean Louis Masson

   Remplacement du maire et indemnité

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   14/02/2019

   Pertinence

7. Question n° 08996 posée par M. Jean-Pierre Grand

   Attributions du maire exercées au nom de la commune au titre de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales

   La question a été retirée

   14/02/2019

   Pertinence

8. Question n° 09544 posée par M. Jean Louis Masson

   Signature d'un contrat de délégation de service public à un membre de la famille du maire

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   21/03/2019

   Pertinence

9. Question n° 09722 posée par Mme Christine Herzog

   Signature d'un contrat de délégation de service public à un membre de la famille du maire

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   28/03/2019

   Pertinence

10. Question n° 11921 posée par M. Jean Louis Masson

    Exercice du droit de préemption urbain

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    01/08/2019

    Pertinence