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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
23 questions
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Question n° 12938 posée par M. Jean Louis Masson
Représentation d'un maire lors de l'exhumation d'un corps
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08217 posée par M. Jean Louis Masson
Conseil d'administration d'un centre communal d'action sociale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14234 posée par M. Jean Louis Masson
Association de communes
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12572 posée par M. Jean Louis Masson
Affichage au tableau des actes communaux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09962 posée par M. Jean Louis Masson
Association de communes
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07237 posée par M. Jean Louis Masson
Exécution du budget annexe d'une section de commune
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05776 posée par M. Jean Louis Masson
Désignation de conseillers municipaux pour siéger dans des organismes extérieurs
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04651 posée par M. Jean Louis Masson
Action en justice au nom de la commune d'un adjoint au maire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03921 posée par M. Jean Louis Masson
Conseil municipal incomplet et élection du maire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01652 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de vente d'un terrain communal
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence