Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

42 questions

  1. Question n° 00730 posée par M. Jean Louis Masson

    Revalorisation des indemnités des adjoints au maire

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01427 posée par M. Jean Louis Masson

    Indemnité de licenciement des directeurs de régies dotées de la personnalité morale

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07730 posée par M. Jean Louis Masson

    Conseillers municipaux : indemnité de fonction et affiliation au régime complémentaire de retraite des élus locaux

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 15724 posée par M. Jean Louis Masson

    Tableau récapitulatif des indemnités des membres d'un conseil municipal

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 21556 posée par M. Jean Louis Masson

    Dérogation à la notion de prise illégale d'intérêt dans les communes de moins de 3 500 habitants

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  6. Question n° 25955 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation des élus locaux transfrontaliers

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Faible

  7. Question n° 26459 posée par M. Jean Louis Masson

    Reversement des écrêtements d'indemnités des élus siégeant au sein des intercommunalités

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  8. Question n° 03753 posée par M. Jean Louis Masson

    Simplification des règles de commande publique applicables aux centres communaux et intercommunaux d'action sociale

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  9. Question n° 04165 posée par M. Jean Louis Masson

    Paiement d'une subvention attribuée par un conseil municipal à une association

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  10. Question n° 04286 posée par M. Jean Louis Masson

    Indemnisation des collaborateurs de groupes et de cabinet licenciés à la suite d'un changement politique aux élections municipales

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Faible