Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

  1. Question n° 12034 posée par M. André Bohl

    Désignation à un conseil de communauté de communes d'un membre d'un autre conseil municipal

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 12134 posée par M. Jacques Oudin

    Frais de missions des membres des conseils des structures intercommunales à fiscalité propre

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 13822 posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Retrait d'une commune adhérente d'une communauté de communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 20981 posée par M. André Dulait

    Conséquences des résultats du recensement sur la représentation des communes au sein des communautés de communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 21108 posée par M. Louis Souvet

    Moyens affectés aux groupes de délégués dans les conseils de communautés d'agglomérations

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 37731 posée par M. Jean Louis Masson

    Nombre de délégués d'une commune au sein d'une communauté d'agglomération issue d'un district

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 01586 posée par M. Roland du Luart

    Législation applicable au droit de vote au sein des conseils de communautés de communes en l'absence des délégués titulaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 01746 posée par M. Gérard Longuet

    Transformation d'un district en communauté de communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 01748 posée par M. Gérard Longuet

    Participation aux réunions de conseil de communauté de communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 02681 posée par M. Jean Louis Masson

    Transformation d'un Sivom et place des délégués

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Moyenne