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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 13391 posée par M. André Dulait
Communautés de communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 21108 posée par M. Louis Souvet
Moyens affectés aux groupes de délégués dans les conseils de communautés d'agglomérations
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 24123 posée par M. Marcel Vidal
Désignation des représentants d'établissements publics de coopération intercommunale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 25376 posée par M. Jean-Luc Miraux
Election des présidents de syndicats intercommunaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 25614 posée par M. Joël Bourdin
Réglementation applicable en matière de coopération intercommunale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 25804 posée par M. Alain Vasselle
Délai de mise à disposition des informations budgétaires nécessaires à l'élaboration des budgets communaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 27673 posée par M. Gérard Roujas
Conseiller général désigné comme délégué à une communauté de communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 29528 posée par M. Gérard Braun
Représentation des collectivités adhérentes dans les syndicats mixtes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence