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69 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
69 questions
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Question n° 04619 posée par M. Louis Moinard
Conditions d'assujettissement des groupements de communes à la taxe locale d'équipement
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 12034 posée par M. André Bohl
Désignation à un conseil de communauté de communes d'un membre d'un autre conseil municipal
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 15375 posée par M. Louis Althapé
Evolution de la dotation globale de fonctionnement de certains groupements de communes
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 04422 posée par M. Marcel Charmant
Représentation au sein de la commission transports d'un SIVOM
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04426 posée par M. Jean-Marie Poirier
Financement par les communes des syndicats intercommunaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 08354 posée par M. Jean-Marie Rausch
Problème posé par l'adhésion d'une commune à un district en cas de discontinuité territoriale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 08847 posée par M. Roger Rinchet
Difficultés que rencontrent certains groupements de communes pour équilibrer leur budget annexe de l'eau et de l'assainissement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11492 posée par M. Hilaire Flandre
Communes associées
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 12134 posée par M. Jacques Oudin
Frais de missions des membres des conseils des structures intercommunales à fiscalité propre
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 12241 posée par M. Roland Huguet
Représentation-substitution dans la coopération intercommunale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence