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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 04426 posée par M. Jean-Marie Poirier
Financement par les communes des syndicats intercommunaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 10093 posée par M. Jean-Marie Poirier
Représentation des minorités au niveau de l'organe délibérant d'une structure intercommunale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence