Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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72 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

72 questions

  1. Question n° 04619 posée par M. Louis Moinard

    Conditions d'assujettissement des groupements de communes à la taxe locale d'équipement

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 12034 posée par M. André Bohl

    Désignation à un conseil de communauté de communes d'un membre d'un autre conseil municipal

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 15375 posée par M. Louis Althapé

    Evolution de la dotation globale de fonctionnement de certains groupements de communes

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 04422 posée par M. Marcel Charmant

    Représentation au sein de la commission transports d'un SIVOM

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04426 posée par M. Jean-Marie Poirier

    Financement par les communes des syndicats intercommunaux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 08354 posée par M. Jean-Marie Rausch

    Problème posé par l'adhésion d'une commune à un district en cas de discontinuité territoriale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 08847 posée par M. Roger Rinchet

    Difficultés que rencontrent certains groupements de communes pour équilibrer leur budget annexe de l'eau et de l'assainissement

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 11492 posée par M. Hilaire Flandre

    Communes associées

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 12134 posée par M. Jacques Oudin

    Frais de missions des membres des conseils des structures intercommunales à fiscalité propre

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 12241 posée par M. Roland Huguet

    Représentation-substitution dans la coopération intercommunale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible