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100 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
100 questions
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Question n° 04080 posée par M. Jean Faure
Classement des meublés dans les communes touristiques
Réponse du ministère : Tourisme
Pertinence
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Question n° 14077 posée par M. Jacques Berard
Fiscalité de la trufficulture
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 04605 posée par M. Kléber Malécot
Modalités d'instruction des budgets pour l'eau et l'assainissement
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 04619 posée par M. Louis Moinard
Conditions d'assujettissement des groupements de communes à la taxe locale d'équipement
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 08393 posée par M. René Trégouët
Retard de versement par l'Etat aux collectivités locales des subventions et compensations financières et fiscales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 10189 posée par M. Léon Fatous
Etablissement du budget primitif des communes
Réponse du ministère : Réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 12034 posée par M. André Bohl
Désignation à un conseil de communauté de communes d'un membre d'un autre conseil municipal
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 14659 posée par M. Roland Huguet
Conditions d'application de la majoration spéciale de la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 15375 posée par M. Louis Althapé
Evolution de la dotation globale de fonctionnement de certains groupements de communes
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 20716 posée par M. Edouard Le Jeune
Instauration des parties fixes dans les facturations d'eau
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence