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100 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

100 questions

  1. Question n° 04080 posée par M. Jean Faure

    Classement des meublés dans les communes touristiques

    Réponse du ministère : Tourisme

    Pertinence Faible

  2. Question n° 14077 posée par M. Jacques Berard

    Fiscalité de la trufficulture

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04605 posée par M. Kléber Malécot

    Modalités d'instruction des budgets pour l'eau et l'assainissement

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04619 posée par M. Louis Moinard

    Conditions d'assujettissement des groupements de communes à la taxe locale d'équipement

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 08393 posée par M. René Trégouët

    Retard de versement par l'Etat aux collectivités locales des subventions et compensations financières et fiscales

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  6. Question n° 10189 posée par M. Léon Fatous

    Etablissement du budget primitif des communes

    Réponse du ministère : Réforme de l'État

    Pertinence Faible

  7. Question n° 12034 posée par M. André Bohl

    Désignation à un conseil de communauté de communes d'un membre d'un autre conseil municipal

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  8. Question n° 14659 posée par M. Roland Huguet

    Conditions d'application de la majoration spéciale de la taxe professionnelle

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  9. Question n° 15375 posée par M. Louis Althapé

    Evolution de la dotation globale de fonctionnement de certains groupements de communes

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 20716 posée par M. Edouard Le Jeune

    Instauration des parties fixes dans les facturations d'eau

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible