Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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147 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

147 questions

Question n° 03964 posée par M. Jacques Mossion

Modalités de perception de la dotation globale d'équipement

Réponse du ministère : Intérieur

25/12/1986
Pertinence
Question n° 04080 posée par M. Jean Faure

Classement des meublés dans les communes touristiques

Réponse du ministère : Tourisme

23/03/1989
Pertinence
Question n° 04784 posée par M. Louis Minetti

Regroupements de communes dans les Bouches-du-Rhône

Réponse du ministère : Intérieur

25/05/1989
Pertinence
Question n° 05050 posée par M. Jacques Oudin

District à fiscalité propre et dotation globale de fonctionnement

Réponse du ministère : Intérieur

08/06/1989
Pertinence
Question n° 05095 posée par M. André Fosset

Option entre la dotation globale d'investissement ou les subventions spécifiques

Réponse du ministère : Intérieur

08/06/1989
Pertinence
Question n° 05142 posée par M. Roger Poudonson

Option entre la dotation globale d'investissement ou les subventions spécifiques

Réponse du ministère : Intérieur

15/06/1989
Pertinence
Question n° 06379 posée par M. André Fosset

Option entre la dotation globale d'équipement et les subventions spécifiques : bilan

Réponse du ministère : Intérieur

21/09/1989
Pertinence
Question n° 14077 posée par M. Jacques Berard

Fiscalité de la trufficulture

Réponse du ministère : Économie

07/03/1991
Pertinence
Question n° 16249 posée par M. Jean-Pierre Blanc

Reversement du produit des amendes de police

Réponse du ministère : Économie

11/07/1991
Pertinence
Question n° 04605 posée par M. Kléber Malécot

Modalités d'instruction des budgets pour l'eau et l'assainissement

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

03/02/1994
Pertinence