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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 04286 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnisation des collaborateurs de groupes et de cabinet licenciés à la suite d'un changement politique aux élections municipales
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 07527 posée par M. Jean Louis Masson
Transformation d'un poste d'agent titulaire de la fonction publique territoriale à temps plein en poste à temps partiel
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00462 posée par M. Jean Louis Masson
Autorité compétente pour une demande de protection fonctionnelle
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17588 posée par M. Jean Louis Masson
Rupture conventionnelle dans la fonction publique
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence