Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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179 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

179 questions

  1. Question n° 36748 posée par M. Jean Louis Masson

    Gestion des chambres funéraires

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 36749 posée par M. Jean Louis Masson

    Règlement par les familles de la mise à disposition d'une chambre funéraire par les communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01010 posée par M. Jean Louis Masson

    Recours d'un contribuable contre un paiement injustifié effectué par une commune

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 09026 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise en charge par la commune des frais de justice d'un maire

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 13323 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation concernant la constitution de groupes d'élus du sein du conseil municipal

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 13582 posée par M. Jean Louis Masson

    Droit d'expression des élus municipaux dans le bulletin municipal

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 14192 posée par M. Jean Louis Masson

    Attribution à un conseiller municipal de délégations retirées à un adjoint

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 14627 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions de la délégation donnée par un maire à un adjoint

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  9. Question n° 15087 posée par M. Jean Louis Masson

    Validité de certaines délibérations du conseil municipal

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 16348 posée par M. Jean Louis Masson

    Qualification des contrats de travail des directeurs des offices du tourisme

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

    Pertinence Moyenne