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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
51 questions
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Question n° 00167 posée par M. Jean Louis Masson
Recours au scrutin électronique dans les assemblées locales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 01287 posée par M. Jean Louis Masson
Renouvellement d'une concession funéraire
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01291 posée par M. Jean Louis Masson
Vote global par un conseil régional de subventions à plusieurs associations
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 02184 posée par M. Jean Louis Masson
Participation des communes concernées aux travaux d'une église paroissiale
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 02237 posée par M. Jean Louis Masson
Délégations de service public dans les communes de moins de 3 500 habitants
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 02239 posée par M. Jean Louis Masson
Application de l'article 432-12 du code pénal
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 02395 posée par M. Jean Louis Masson
Démission d'office d'un élu municipal absent
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 02425 posée par M. Jean Louis Masson
Démission d'office d'un élu municipal absent
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 02461 posée par M. Jean Louis Masson
Pratique du canyoning
Réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Pertinence
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Question n° 02530 posée par M. Jean Louis Masson
Tarif réduit d'accès aux remontées mécaniques
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence