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1443 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1443 questions
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Question n° 0553S posée par M. Jean-Jacques Robert
Renforcement des effectifs de police dans les zones urbaines touchées par le plan d'action " Gendarmerie 2002 "
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 27425 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Régime indemnitaire des élus
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 35423 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnités des adjoints au maire
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 35424 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de détermination des indemnités des maires et des adjoints
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 35425 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnités forfaitaires de vacations des conseillers municipaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 36741 posée par M. Jean Louis Masson
Régime de mise à disposition des biens communaux au profit de l'EPCI
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 36748 posée par M. Jean Louis Masson
Gestion des chambres funéraires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 36749 posée par M. Jean Louis Masson
Règlement par les familles de la mise à disposition d'une chambre funéraire par les communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 37032 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des délégués des communes en cas de transformation d'un district en communauté d'agglomération
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 37213 posée par M. Jean Louis Masson
Projet d'extension de cimetière
Réponse du ministère : Logement
Pertinence