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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 11244 posée par M. Jean Louis Masson
Fusion-association et sectionnement électoral
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0725S posée par M. Jean Louis Masson
Modernisation du scrutin municipal et modalités de découpage des intercommunalités
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 07240 posée par M. Jean Louis Masson
Régime juridique des sections électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04030 posée par M. Jean Louis Masson
Élections municipales : inéligibilité des agents salariés d'une commune
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03907 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquence du sectionnement électoral pratiqué dans certaines communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03921 posée par M. Jean Louis Masson
Conseil municipal incomplet et élection du maire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence