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Questions avec et sans réponses

130 questions

1. Question n° 01170 posée par M. Jean Louis Masson

   Dissolution d'une communauté de communes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   07/09/2017

   Pertinence

2. Question n° 01175 posée par M. Jean Louis Masson

   Rapport sur les orientations budgétaires des établissements publics administratifs des communes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   07/09/2017

   Pertinence

3. Question n° 01291 posée par M. Jean Louis Masson

   Transfert de compétence et transfert du solde du compte administratif du budget annexe concerné

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   21/09/2017

   Pertinence

4. Question n° 01378 posée par M. Jean Louis Masson

   Restitution de la dotation initiale versée par une commune à une régie dotée de la personnalité morale

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   28/09/2017

   Pertinence

5. Question n° 01445 posée par M. Jean Louis Masson

   Budget annexe spécifique pour le photovoltaïque

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   05/10/2017

   Pertinence

6. Question n° 01751 posée par M. Jean Louis Masson

   Transformation d'une régie

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   26/10/2017

   Pertinence

7. Question n° 02398 posée par M. Jean Louis Masson

   Concessions funéraires non entretenues

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   07/12/2017

   Pertinence

8. Question n° 02495 posée par M. Jean Louis Masson

   Débat d'orientation budgétaire dans les communes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   14/12/2017

   Pertinence

9. Question n° 04750 posée par M. Jean Louis Masson

   Restitution de la dotation initiale versée par une commune à une régie dotée de la personnalité morale

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   26/04/2018

   Pertinence

10. Question n° 04754 posée par M. Jean Louis Masson

    Budget annexe spécifique pour le photovoltaïque

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    26/04/2018

    Pertinence