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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 02355 posée par M. Jean Louis Masson
Critères pour définir la capacité d'une école
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 22138 posée par M. Jean Louis Masson
Dérogations à la sectorisation scolaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 20303 posée par M. Jean Louis Masson
Dérogations à la sectorisation scolaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09110 posée par M. Jean Louis Masson
Âge de scolarisation en maternelle
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 08548 posée par M. Jean Louis Masson
Liberté de choix d'une école maternelle dans une localité voisine en cas d'absence d'école dans la commune
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence