Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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288 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

288 questions

  1. Question n° 10330 posée par M. Pierre Salvi

    Fonctionnement des sociétés d'économie mixte : information des organes délibérants des collectivités territoriales actionnaires

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 01086 posée par M. Pierre Salvi

    Fonctionnement des sociétés d'économie mixte, information des organes délibérants des collectivités territoriales actionnaires

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01224 posée par M. Jacques-Richard Delong

    Gestion communale : règlement des dettes, assouplissement de la législation

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 01454 posée par M. André Rouvière

    Conseils municipaux : informations sur les sociétés d'économie mixte

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 08840 posée par M. André Voisin

    Pièces justificatives des paiements des collectivités locales et de leurs établissements publics

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 03895 posée par M. Paul Caron

    Tenue de recueil des actes et délibérations des collectivités territoriales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 05619 posée par M. Alain Lambert

    Réforme du régime des délégations d'attribution

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 09781 posée par M. Jacques Oudin

    Réglementation concernant le remboursement aux élus des frais supportés pour servir leur collectivité

    Réponse du ministère : Réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 10563 posée par M. Louis Souvet

    Administration et fonctionnement du syndicat intercommunal

    Réponse du ministère : Réforme de l'État

    Pertinence Faible

  10. Question n° 10835 posée par M. Jacques Oudin

    Réglementation concernant le remboursement aux élus des frais supportés pour servir leur collectivité

    Réponse du ministère : Réforme de l'État

    Pertinence Très faible