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Questions avec et sans réponses

6 questions

1. Question n° 1207S posée par Mme Céline Brulin

   Conséquences de la réforme de la taxe d'habitation pour les budgets communaux

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

   04/06/2020

   Pertinence

2. Question n° 04750 posée par M. Jean Louis Masson

   Restitution de la dotation initiale versée par une commune à une régie dotée de la personnalité morale

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   26/04/2018

   Pertinence

3. Question n° 01378 posée par M. Jean Louis Masson

   Restitution de la dotation initiale versée par une commune à une régie dotée de la personnalité morale

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   28/09/2017

   Pertinence

4. Question n° 13168 posée par M. Jean Louis Masson

   Adoption des budgets communaux

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   22/04/2010

   Pertinence

5. Question n° 02219 posée par M. Thierry Repentin

   Application de la taxe forfaitaire sur la cession des terrains rendus constructibles par leur classement par un document d'urbanisme, introduite par la loi du 13 juillet 2006

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   18/10/2007

   Pertinence

6. Question n° 00299 posée par Mme Patricia Schillinger

   Administration fiscale et vote du budget communal

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   05/07/2007

   Pertinence