Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

  1. Question n° 16432 posée par Mme Christine Herzog

    Refus de tenir un bureau de vote

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 14131 posée par Mme Christine Herzog

    Refus de tenir un bureau de vote

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 12186 posée par Mme Esther Sittler

    Modalités de remplacement des conseillers communautaires

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 23053 posée par Mme Patricia Schillinger

    Modalités de désignation des conseillers communautaires dans les communes de plus de mille habitants faisant suite à l'application des schémas départementaux de coopération intercommunale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 11887 posée par M. Hervé Maurey

    Présence des membres d'une même famille dans une liste de candidats aux élections municipales dans les communes de plus de 1 000 habitants

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 10188 posée par M. Hervé Maurey

    Présence des membres d'une même famille dans un conseil municipal dans les communes dont la population est comprise entre 500 et 999 habitants

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 10189 posée par M. Hervé Maurey

    Présence des membres d'une même famille dans une liste de candidats aux élections municipales dans les communes de plus de 1 000 habitants

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 07537 posée par M. Jean Louis Masson

    Rang des adjoints au maire

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 06942 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions d'élection d'un adjoint par le conseil municipal

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 04359 posée par M. Jean Louis Masson

    Ordre de présentation des membres d'un conseil municipal

    Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne