Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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70 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

70 questions

  1. Question n° 04422 posée par M. Marcel Charmant

    Représentation au sein de la commission transports d'un SIVOM

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 12241 posée par M. Roland Huguet

    Représentation-substitution dans la coopération intercommunale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 20981 posée par M. André Dulait

    Conséquences des résultats du recensement sur la représentation des communes au sein des communautés de communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 21667 posée par M. Gérard Delfau

    Référendum d'initiative locale et intégration dans une communauté d'agglomérations

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 24123 posée par M. Marcel Vidal

    Désignation des représentants d'établissements publics de coopération intercommunale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 25376 posée par M. Jean-Luc Miraux

    Election des présidents de syndicats intercommunaux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 25804 posée par M. Alain Vasselle

    Délai de mise à disposition des informations budgétaires nécessaires à l'élaboration des budgets communaux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 27270 posée par M. Michel Doublet

    Répartition des sièges au sein d'une assemblée délibérante d'un EPCI

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 27673 posée par M. Gérard Roujas

    Conseiller général désigné comme délégué à une communauté de communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 28935 posée par M. Bertrand Auban

    Interprétation de l'article L 5211-17 du code général des collectivités territoriales relatif au transfert de compétences de communes vers un EPCI

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne