Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

  1. Question n° 13757 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions de sortie d'une commune d'un syndicat intercommunal d'eau ou d'assainissement

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 12592 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions de sortie d'une commune d'un syndicat intercommunal d'eau ou d'assainissement

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 17979 posée par M. Jean Louis Masson

    Redevance d'assainissement

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 16724 posée par M. Jean Louis Masson

    Redevance d'assainissement

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 04876 posée par M. Jean Louis Masson

    Conséquences pour une petite commune du classement en zone Natura 2000

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 03637 posée par M. Jean Louis Masson

    Fréquence de ramassage des ordures ménagères

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 02003 posée par M. Jean Louis Masson

    Fréquence de ramassage des ordures ménagères

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 12194 posée par M. Jean Louis Masson

    Calcul de la redevance d'assainissement non collectif

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 10520 posée par M. Jean Louis Masson

    Assiette de la redevance d'assainissement

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 09131 posée par M. Jean Louis Masson

    Capteurs solaires et pompes à chaleur

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Faible