Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

23 questions

Question n° 21809 posée par M. Jean Louis Masson

Saisine par une commune du juge des référés

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

25/03/2021
Pertinence
Question n° 19923 posée par M. Jean Louis Masson

Saisine par une commune du juge des référés

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

14/01/2021
Pertinence
Question n° 19586 posée par M. Alain Joyandet

Conditions de prise en charge des frais d'avocat d'un conseil municipal par une commune

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

17/12/2020
Pertinence
Question n° 12186 posée par Mme Esther Sittler

Modalités de remplacement des conseillers communautaires

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

12/09/2019
Pertinence
Question n° 14358 posée par M. Jean Louis Masson

Médiation entre une commune et un administré

Réponse du Ministère de la justice

25/12/2014
Pertinence
Question n° 12909 posée par M. Jean Louis Masson

Médiation entre une commune et un administré

Réponse du Ministère de la justice

21/08/2014
Pertinence
Question n° 11284 posée par M. Jean Louis Masson

Exercice d'une action pénale pour défendre les intérêts d'une commune

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/04/2014
Pertinence
Question n° 08347 posée par M. Jean Louis Masson

Exercice d'une action pénale pour défendre les intérêts d'une commune

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/09/2013
Pertinence
Question n° 06292 posée par M. Charles Guené

Reliure des registres des communes

Réponse du Ministère de la justice

09/05/2013
Pertinence
Question n° 12023 posée par M. Philippe Leroy

Délégation du conseil municipal au maire pour des actions en justice

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

11/02/2010
Pertinence