Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

36 questions

  1. Question n° 24656 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation relative à la vente par une commune de terrains de son domaine privé

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 02549 posée par M. Jean Louis Masson

    Vente d'une parcelle de lotissement communal à un membre du conseil municipal

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 12500 posée par M. Thierry Repentin

    Avenir des prérogatives des sous-préfectures d'Albertville et Saint-Jean-de-Maurienne

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 20498 posée par M. Jean Louis Masson

    Permis de construire et consultation du conseil municipal

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 1570S posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Financement d'un projet de construction d'un casernement de gendarmerie à Blanzac-Porcheresse

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 01618 posée par M. Jean Louis Masson

    Demande de permis de construire au nom d'une commune

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 02773 posée par M. Jean Louis Masson

    Participation des conseillers municipaux aux délibérations et calcul du quorum

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 03691 posée par M. Jean Louis Masson

    Demande de permis de construire au nom d'une commune

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 04491 posée par M. Philippe Leroy

    Installation d'assainissement non collectif : transactions immobilières

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 04890 posée par M. Hervé Maurey

    Conditions d'application du VI de l'article L. 5216-5 du code général des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible