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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 12891 posée par M. Gaëtan Gorce
Sort des biens mobiliers d'un immeuble faisant l'objet d'une procédure d'abandon manifeste
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence