Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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97 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

97 questions

Question n° 24354 posée par M. Jean Louis Masson

Pertinence du seuil de 3 500 habitants pour la gestion des communes

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/09/2021
Pertinence
Question n° 24065 posée par M. Jean Louis Masson

Prise d'effet des délibérations des conseils municipaux concernant les transferts de compétence aux intercommunalités

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

29/07/2021
Pertinence
Question n° 17591 posée par M. Jean Louis Masson

Statut des régies

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

13/08/2020
Pertinence
Question n° 16819 posée par M. Jean Louis Masson

Délégation au maire pour signer des conventions de servitudes

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

18/06/2020
Pertinence
Question n° 16432 posée par Mme Christine Herzog

Refus de tenir un bureau de vote

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/05/2020
Pertinence
Question n° 14842 posée par M. Jean Louis Masson

Indemnité de fonction des élus communaux

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

26/03/2020
Pertinence
Question n° 14790 posée par M. Jean Louis Masson

Ordre du jour de la première réunion du conseil municipal

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

19/03/2020
Pertinence
Question n° 14791 posée par M. Jean Louis Masson

Modification de l'ordre du jour d'un conseil municipal

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

19/03/2020
Pertinence
Question n° 14093 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Application de l'inéligibilité d'un conseiller municipal

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/01/2020
Pertinence
Question n° 14131 posée par Mme Christine Herzog

Refus de tenir un bureau de vote

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/01/2020
Pertinence