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Questions avec et sans réponses

139 questions

1. Question n° 07594 posée par Mme Cécile Cukierman

   Représentation des communes associées dans le cadre des élections sénatoriales

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   06/07/2023

   Pertinence

2. Question n° 07340 posée par M. Hervé Gillé

   Prise illégale d'intérêt

   Réponse du Ministère de la justice

   15/06/2023

   Pertinence

3. Question n° 07130 posée par M. Olivier Paccaud

   Principe de parité et remplacement des sénateurs et sénatrices élus au scrutin de liste à la proportionnelle

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   08/06/2023

   Pertinence

4. Question n° 06930 posée par M. François Bonhomme

   Pour un assouplissement de la règle en vigueur concernant le nombre d'élus siégeant dans les conseils municipaux de petites communes

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   25/05/2023

   Pertinence

5. Question n° 06806 posée par M. Hugues Saury

   Règles d'éligibilité des directeurs de groupements d'intérêt public dans le cadre d'élections municipales

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   18/05/2023

   Pertinence

6. Question n° 06873 posée par Mme Kristina Pluchet

   Encadrement de la dématérialisation des votes au sein des intercommunalités

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   18/05/2023

   Pertinence

7. Question n° 06359 posée par Mme Françoise Férat

   Désignation du collège électoral pour le prochain renouvellement sénatorial

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   20/04/2023

   Pertinence

8. Question n° 0460S posée par M. Daniel Breuiller

   Notion de troubles graves à l'ordre public dans le cadre de la mise en oeuvre du contrat d'engagement républicain

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   23/02/2023

   Pertinence

9. Question n° 05095 posée par M. Daniel Laurent

   Majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et décret d'application

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   02/02/2023

   Pertinence

10. Question n° 04468 posée par Mme Laurence Cohen

    Situation du village Prospérité en Guyane et protection des droits des peuples autochtones

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    22/12/2022

    Pertinence