Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

  1. Question n° 04676 posée par M. Patrice Joly

    Fin de l'incompatibilité avec le mandat de conseiller communautaire

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 04244 posée par M. Alain Duffourg

    Revalorisation de la profession de secrétaire de mairie

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible

  3. Question n° 26646 posée par M. Daniel Gremillet

    Vote du budget formation par les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 17588 posée par M. Jean Louis Masson

    Rupture conventionnelle dans la fonction publique

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03358 posée par M. Fabien Gay

    Risques pesant sur les bourses du travail

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 07651 posée par M. André Dulait

    Validation du document unique d'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 05574 posée par M. André Dulait

    Validation du document unique d'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 20226 posée par M. André Lardeux

    Plan d'urgence pour l'emploi

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 17055 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Avis de la commune sur les demandes de dérogation au principe du repos dominical

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  10. Question n° 15231 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Statut de l'élu et demandeurs d'emploi

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible