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Questions avec et sans réponses

11 questions

1. Question n° 04676 posée par M. Patrice Joly

   Fin de l'incompatibilité avec le mandat de conseiller communautaire

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   05/01/2023

   Pertinence

2. Question n° 04244 posée par M. Alain Duffourg

   Revalorisation de la profession de secrétaire de mairie

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   08/12/2022

   Pertinence

3. Question n° 26646 posée par M. Daniel Gremillet

   Vote du budget formation par les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   10/02/2022

   Pertinence

4. Question n° 17588 posée par M. Jean Louis Masson

   Rupture conventionnelle dans la fonction publique

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   13/08/2020

   Pertinence

5. Question n° 03358 posée par M. Fabien Gay

   Risques pesant sur les bourses du travail

   Réponse du Ministère du travail

   22/02/2018

   Pertinence

6. Question n° 0092S posée par Mme Sophie Taillé-Polian

   Liberté syndicale et fermeture de plusieurs bourses du travail

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

   26/10/2017

   Pertinence

7. Question n° 07651 posée par M. André Dulait

   Validation du document unique d'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   25/07/2013

   Pertinence

8. Question n° 05574 posée par M. André Dulait

   Validation du document unique d'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   28/03/2013

   Pertinence

9. Question n° 20226 posée par M. André Lardeux

   Plan d'urgence pour l'emploi

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   03/11/2005

   Pertinence

10. Question n° 17055 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Avis de la commune sur les demandes de dérogation au principe du repos dominical

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    07/04/2005

    Pertinence