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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
52 questions
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Question n° 16783 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation applicable aux voyages d'études organisés par les groupements de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 24208 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de la délégation donnée par un maire à un adjoint
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 24210 posée par M. Jean Louis Masson
Caractéristiques du vote du conseil municipal en cas de retrait de délégations à un adjoint
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 09131 posée par M. Jean Louis Masson
Capteurs solaires et pompes à chaleur
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 10706 posée par M. Michel Teston
Réglementation de la collecte d'ordures ménagères
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 14234 posée par M. Jean Louis Masson
Association de communes
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 16629 posée par M. Jean Louis Masson
Garantie d'emprunt
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 16720 posée par M. Hervé Maurey
Cadre légal des conseils économiques et sociaux locaux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 17379 posée par M. Jean Louis Masson
Subventions reçues par un office de tourisme communal
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17385 posée par M. Jean Louis Masson
Représentation d'une commune aux assemblées d'une copropriété dont elle est membre
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence