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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 18197 posée par M. Claude Nougein
Composition du conseil municipal d'une commune nouvelle
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17910 posée par Mme Chantal Deseyne
Capacité des salles de réunions de certaines communes nouvelles au regard du nombre de conseillers municipaux
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00408 posée par M. Dominique de Legge
Tenue des registres communaux
La question est caduque
Pertinence