Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
23 questions
-
Question n° 00307 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Modalités de saisine de France Domaine
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 00408 posée par M. Dominique de Legge
Tenue des registres communaux
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 01223 posée par M. Alain Anziani
Fonctionnement des commissions dans les collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 12544 posée par M. François Grosdidier
Représentation des communes dans les conseils de communauté
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 13141 posée par M. François Grosdidier
Notion de mandat spécial permettant le remboursement à un élu local des frais de mission et des frais de garde d'enfant
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 14895 posée par Mme Jacqueline Gourault
Application du nouvel accord local aux établissements publics de coopération intercommunale ayant redésigné leurs conseillers avant la promulgation de la nouvelle loi
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
-
Question n° 14896 posée par Mme Jacqueline Gourault
Applicabilité de l'article L. 5211-6-2 du code général des collectivités territoriales aux cas de nouvelle répartition des sièges de conseiller communautaire
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
-
Question n° 14897 posée par Mme Jacqueline Gourault
Portée de la décision n° 2014-405 QPC du 20 juin 2014 Conseil constitutionnel
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
-
Question n° 16260 posée par M. Pascal Allizard
Délais pour la création d'une commune nouvelle
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 17590 posée par M. Jean-François Longeot
Indemnités des élus
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence