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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 12034 posée par M. André Bohl
Désignation à un conseil de communauté de communes d'un membre d'un autre conseil municipal
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 13460 posée par M. Georges Mouly
Prix de vente des lots de lotissements communaux à usage d'habitation en milieu rural
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 17309 posée par M. Philippe Richert
Liste des actes des communes d'Alsace-Moselle exécutoires de plein droit
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 17310 posée par M. Philippe Richert
Liste des communes d'Alsace-Moselle considérées comme " grandes communes "
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 17313 posée par M. Philippe Richert
Fixation d'un règlement intérieur par les conseils municipaux des communes d'Alsace-Moselle
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 17314 posée par M. Philippe Richert
Communes : annexion au compte administratif du bilan des acquisitions et cessions immobilières
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 00292 posée par M. Yann Gaillard
Nomination de personnels assermentés dans les petites communes
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 04426 posée par M. Jean-Marie Poirier
Financement par les communes des syndicats intercommunaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 21108 posée par M. Louis Souvet
Moyens affectés aux groupes de délégués dans les conseils de communautés d'agglomérations
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01427 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnité de licenciement des directeurs de régies dotées de la personnalité morale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence