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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
46 questions
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Question n° 11901 posée par M. René Régnault
Délégation des fonctions d'état civil du maire pour la célébration des mariages
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 12034 posée par M. André Bohl
Désignation à un conseil de communauté de communes d'un membre d'un autre conseil municipal
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 13460 posée par M. Georges Mouly
Prix de vente des lots de lotissements communaux à usage d'habitation en milieu rural
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 13567 posée par M. Paul Blanc
Inscription au budget des collectivités locales des crédits destinés à la formation
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 14130 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Equilibre des budgets annexes d'eau et d'assainissement
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 15112 posée par M. Georges Gruillot
Inscription au budget des collectivités locales du crédit destiné à la formation des élus
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 15375 posée par M. Louis Althapé
Evolution de la dotation globale de fonctionnement de certains groupements de communes
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 16406 posée par M. Alex Türk
Mise à disposition de locaux municipaux pour des conseillers de l'opposition municipale
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 16624 posée par M. Guy Fischer
Réglementation du classement des voiries applicable aux établissements publics de coopération intercommunale
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 17309 posée par M. Philippe Richert
Liste des actes des communes d'Alsace-Moselle exécutoires de plein droit
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence