Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

46 questions

  1. Question n° 11901 posée par M. René Régnault

    Délégation des fonctions d'état civil du maire pour la célébration des mariages

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 12034 posée par M. André Bohl

    Désignation à un conseil de communauté de communes d'un membre d'un autre conseil municipal

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 13460 posée par M. Georges Mouly

    Prix de vente des lots de lotissements communaux à usage d'habitation en milieu rural

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 13567 posée par M. Paul Blanc

    Inscription au budget des collectivités locales des crédits destinés à la formation

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 14130 posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Equilibre des budgets annexes d'eau et d'assainissement

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 15112 posée par M. Georges Gruillot

    Inscription au budget des collectivités locales du crédit destiné à la formation des élus

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 15375 posée par M. Louis Althapé

    Evolution de la dotation globale de fonctionnement de certains groupements de communes

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  8. Question n° 16406 posée par M. Alex Türk

    Mise à disposition de locaux municipaux pour des conseillers de l'opposition municipale

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 16624 posée par M. Guy Fischer

    Réglementation du classement des voiries applicable aux établissements publics de coopération intercommunale

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 17309 posée par M. Philippe Richert

    Liste des actes des communes d'Alsace-Moselle exécutoires de plein droit

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible