Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

Question n° 05171 posée par M. Jean Louis Masson

Droits d'une commune sur un terrain agricole

Réponse du Ministère de la justice

24/05/2018
Pertinence
Question n° 02205 posée par M. Jean Louis Masson

Droits d'une commune sur un terrain agricole

Réponse du Ministère de la justice

30/11/2017
Pertinence
Question n° 14358 posée par M. Jean Louis Masson

Médiation entre une commune et un administré

Réponse du Ministère de la justice

25/12/2014
Pertinence
Question n° 12909 posée par M. Jean Louis Masson

Médiation entre une commune et un administré

Réponse du Ministère de la justice

21/08/2014
Pertinence
Question n° 05149 posée par M. Jean Louis Masson

Défense des intérêts d'une commune par un contribuable

Réponse du Ministère de la Justice

17/07/2008
Pertinence
Question n° 04650 posée par M. Jean Louis Masson

Action en justice au nom de la commune d'un membre réélu du conseil municipal

Réponse du Ministère de la Justice

05/06/2008
Pertinence
Question n° 04651 posée par M. Jean Louis Masson

Action en justice au nom de la commune d'un adjoint au maire

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

05/06/2008
Pertinence
Question n° 23937 posée par M. Jean Louis Masson

Conséquences sur le pourvoi en cassation d'un maire d'une délibération du conseil municipal frappée de nullité

Réponse du Ministère de la justice

13/07/2006
Pertinence
Question n° 23454 posée par M. Jean Louis Masson

Procédure de saisine du Conseil d'État par un maire

Réponse du Ministère de la justice

08/06/2006
Pertinence
Question n° 21556 posée par M. Jean Louis Masson

Dérogation à la notion de prise illégale d'intérêt dans les communes de moins de 3 500 habitants

Réponse du Ministère de la justice

09/02/2006
Pertinence