Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

37 questions

Question n° 05126 posée par M. Jean Louis Masson

Gestion privée d'emplacements sur le domaine public

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/05/2018
Pertinence
Question n° 05171 posée par M. Jean Louis Masson

Droits d'une commune sur un terrain agricole

Réponse du Ministère de la justice

24/05/2018
Pertinence
Question n° 04754 posée par M. Jean Louis Masson

Budget annexe spécifique pour le photovoltaïque

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

26/04/2018
Pertinence
Question n° 03868 posée par M. Jean Louis Masson

Délégation du droit de préemption urbain à un établissement public foncier

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

15/03/2018
Pertinence
Question n° 02205 posée par M. Jean Louis Masson

Droits d'une commune sur un terrain agricole

Réponse du Ministère de la justice

30/11/2017
Pertinence
Question n° 01687 posée par M. Jean Louis Masson

Gestion privée d'emplacements sur le domaine public

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/10/2017
Pertinence
Question n° 01506 posée par M. Jean Louis Masson

Délégation du droit de préemption urbain à un établissement public foncier

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

12/10/2017
Pertinence
Question n° 01445 posée par M. Jean Louis Masson

Budget annexe spécifique pour le photovoltaïque

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

05/10/2017
Pertinence
Question n° 01062 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Droits des élus n'appartenant pas à la majorité municipale dans les communes de 1 000 à 3 500 habitants

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/08/2017
Pertinence
Question n° 00178 posée par M. François Marc

Indemnité du maire délégué dans le cas d'une commune associée

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/07/2017
Pertinence