Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

Question n° 0533S posée par M. Gérard Bailly

Possibilité de modification des limites cantonales

Réponse du Ministère déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion

27/07/2004
Pertinence
Question n° 0617S posée par M. Daniel Reiner

Financement d'équipements communautaires

Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

08/12/2004
Pertinence
Question n° 0622S posée par M. Michel Billout

Intercommunalité et respect de l'autonomie communale

Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

17/12/2004
Pertinence
Question n° 0657S posée par M. Yves Détraigne

Droit d'expression des élus locaux dans les bulletins d'information communaux

Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

09/02/2005
Pertinence
Question n° 0983S posée par M. Louis Souvet

Situation des communes placées en fusion association

Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

16/03/2006
Pertinence
Question n° 1246S posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe

Conditions de retour à l'autonomie d'une commune associée

Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

01/02/2007
Pertinence
Question n° 0020S posée par M. Michel Vaspart

Augmentation sensible de la taxe d'habitation dans les communes nouvelles

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/07/2017
Pertinence
Question n° 0713S posée par Mme Sylvie Vermeillet

Transfert des biens des communes dans le cadre de la création d'une commune nouvelle

Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement

28/03/2019
Pertinence
Question n° 0783S posée par Mme Martine Berthet

Compétence tourisme des communes

La question a été transformée.

02/05/2019
Pertinence
Question n° 0872S posée par M. Jean-Pierre Sueur

Répartition des petites et moyennes communes au sein des intercommunalités

La question a été retirée

11/07/2019
Pertinence