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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
36 questions
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Question n° 25444 posée par M. Jean Louis Masson
Pertinence du seuil de 3 500 habitants pour la gestion des communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 24354 posée par M. Jean Louis Masson
Pertinence du seuil de 3 500 habitants pour la gestion des communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07595 posée par M. Jean Louis Masson
Contrat de louage de choses
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06581 posée par M. Jean Louis Masson
Contrat de louage de choses
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18197 posée par M. Claude Nougein
Composition du conseil municipal d'une commune nouvelle
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17910 posée par Mme Chantal Deseyne
Capacité des salles de réunions de certaines communes nouvelles au regard du nombre de conseillers municipaux
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 16577 posée par M. Hervé Maurey
Détermination des effectifs du conseil municipal d'une commune nouvelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11413 posée par M. Michel Le Scouarnec
Clarification du cadre réglementaire des droits des élus de l'opposition pour les communes de 1 000 à 3 500 habitants en France
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07835 posée par M. Jean Louis Masson
Compétences municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07287 posée par M. Jean Louis Masson
Dates des décisions prises par les communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence