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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 08354 posée par M. Jean-Marie Rausch
Problème posé par l'adhésion d'une commune à un district en cas de discontinuité territoriale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence