Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

37 questions

  1. Question n° 24748 posée par M. Jean Louis Masson

    Invitation par une commune organisatrice d'un voyage d'études, d'élus municipaux d'une commune voisine

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00299 posée par Mme Patricia Schillinger

    Administration fiscale et vote du budget communal

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00333 posée par M. Bernard Piras

    Qui décide du paiement des frais de reprographie des documents de consultation des entreprises ?

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00401 posée par M. Joël Bourdin

    Redevance d'assainissement non collectif

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00669 posée par M. Bernard Piras

    Délibération ou décision pour les avenants aux marchés passés sans formalités préalables

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 01429 posée par M. Jean Louis Masson

    Mandat donné par un maire à un adjoint pour agir en justice au nom de la commune

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 01434 posée par M. Jean Louis Masson

    Application réelle de l'article L. 2132-5 du code général des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 01543 posée par M. Jean Louis Masson

    Recours contre la décision du tribunal administratif autorisant un contribuable à ester au nom de la commune

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 00342 posée par M. Gaëtan Gorce

    Création d'un office de tourisme par un groupement de communes

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 00408 posée par M. Dominique de Legge

    Tenue des registres communaux

    La question est caduque

    Pertinence Très faible